Version du 08/04/2025
Article 1 – Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de METAL FERMETURES (SIRET 938 974 060 00015) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Prestations
METAL FERMETURES est spécialisée dans la fabrication, fourniture et pose de menuiseries métalliques (portes, fenêtres, volets, fermetures de sécurité) et solutions sur mesure pour les professionnels et particuliers.
Article 3 – Commande & Devis
- Un devis détaillé (HT) est obligatoire avant toute commande.
- Toute modification ou annulation post-validation engendre des frais calculés sur la base des coûts engagés (matériaux, main-d’œuvre).
Article 4 – Prix & Livraison
- Prix en euros HT, départ atelier (adresse : [à compléter selon KBIS]).
- Frais de transport et/ou pose facturés en supplément (précisés au devis).
Article 5 – Paiement
- Acompte de 30% pour les commandes > 1 000 €.
- Solde exigible à la livraison ou selon échéancier du devis.
- Paiement par virement, chèque ou carte professionnelle.
Article 6 – Retard de paiement
Pénalités de 0,05% par jour de retard après mise en demeure (loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
Article 7 – Confidentialité
Protection stricte des données techniques et plans fournis par le Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
- Les plans et modèles créés par METAL FERMETURES restent sa propriété.
- Interdiction de reproduction sans autorisation écrite.
Article 9 – Responsabilité du Client
- Le Client garantit l’exactitude des cotes, normes (ERP, sécurité) et assume les surcoûts liés à des erreurs.
- Obligation de fournir un accès sécurisé pour les poses.
Article 10 – Responsabilité de METAL FERMETURES
- Garantie décennale couvrant les vices de fabrication (Art. 1792 du Code civil).
- Non-responsabilité en cas de :
- Dégâts des matériaux après livraison (non stockage conforme).
- Installation par un tiers non agréé.
Article 11 – Litiges
- Tribunal de commerce d’Orléans compétent (siège social).
- Médiation préalable encouragée (Art. L. 612-1 du Code de la consommation).
COORDONNÉES LÉGALES
METAL FERMETURES
- SIRET : 938 974 060 00015
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 10 000 €
- Adresse : 103 bis rue Amboile, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- TVA Intra :
FR94938974060 - Contact : laurent@metalfermetures.com – 01 85 42 08 09
